Termes et conditions

Last updated on septembre 6th, 2023

1. Critères d’admissibilité et conditions d’utilisation

La plateforme Tout culture est propulsé par Culture Outaouais et seuls les membres en règle peuvent y contribuer. Découvrez les avantages de devenir membre de Culture Outaouais et faites votre demande d’adhésion ici ou vérifiez votre statut de membre en nous écrivant à toutculture@cultureoutaouais.org.

Ces critères ont été établis en fonction de :

  1. Maintenir la qualité du contenu : en n’autorisant que les organismes qui répondent à des critères spécifiques à contribuer, Tout culture s’assure que le contenu proposé est de qualité et répond aux attentes des utilisateurs;
  2. Éviter les contenus inappropriés : les organismes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité ne sont pas autorisés à contribuer, ce qui permet de maintenir un environnement sûr et respectueux pour les utilisateurs de la plateforme;
  3. Assurer la crédibilité de la plateforme : en n’autorisant que les organismes qui répondent à des critères spécifiques à contribuer, l’équipe de Tout culture s’assure que les informations fournies sont fiables et vérifiées.

En créant votre compte pour publier dans le calendrier Tout culture, vous acceptez les conditions d’utilisation énoncées sur cette page.

  1. L’événement culturel doit avoir lieu sur le territoire de l’Outaouais, être présenté par des artistes et artisan.e.s de l’Outaouais ou par un diffuseur / un.e producteur.trice / organisme ayant son adresse principale en Outaouais; 
  2. La proposition doit faire preuve de professionnalisme et susciter l’intérêt du public visé par la plateforme deTout culture, c’est-à-dire les citoyen(ne)s de l’Outaouais, touristes de passage, celui ou celles qui recherchent des événements culturels. Spectacles, prestations, festivals, salons, expositions, conférences, ateliers, cours. Ne seront pas acceptés les formations, cours, ou les contenus destinés aux professionnel.le.s de la culture uniquement; 
  3. Les entrées d’informationsdoivent êtreen français etrévisées; 
  4. La plateforme Tout culture est bilingue donc nous vous recommandons de fournir une description de votre événement en anglais si possible en identifiant la langue dans laquelle l’événement a lieu;
  5. L’image jointe doit être de bonne qualité (Image .jpg, minimum 600 x 600 pixel – maximum 2 Mo). 

Tout cultureetCulture Outaouaisne sont pas responsables des omissions, de la qualité des contenus, des fautes et des problèmes techniques.

Un délai de 3-5 jours ouvrables est nécessaire pour l’approbation des nouvelles entrées d’événements et ateliers ou pour obtenir un accès. 

2. Comment mettre en ligne mon événement ou mon atelier? 

Vous pouvez compléter le formulaire prévu à cet effet pour demander un accès à la plateforme. En créant votre compte, vous aurez alors la possibilité d’entrer vous-même vos événements sur le site. Toutes les publications sont sujettes à une approbation de l’équipe de Tout culture avant diffusion. 

3. Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous («le contributeur») acceptez d’être lié sans exception aucune par toutes les conditions dutilisation ci-après énumérées. 

  1. Tout culture est uniquement un hébergeur 

Vous acceptez donc que Tout culture soit seulement un hébergeur en tant que tel et n’est pas tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs. Vous reconnaissez utiliser ces services librement. 

Tout culture n’est pas responsable du contenu externe lié ou référencé sur le site, ni des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes. 

  1. Les conditions pour utiliser Tout culture 

Vous êtes le seul responsable de tout ce que vous y affichez ou soumettez. 

Le contenu que vous affichez sur Tout culture ne doit pas

  1. Être faux, inexacte ou trompeur ; 
  1. Porter atteinte à un droit d’auteur, marque de commerce ou à un droit à l’image ; 
  1. Contenir ou transmettre tout code qui pourrait endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle ; 
  1. Causer préjudice à Tout culture ou comporter des risques d’arrêt de services de la part de ses fournisseurs ; 
  2. Qui pourrait contrevenir aux lois en vigueur. 

En conséquence, Tout culture peut, sans préavis et sans remboursement de quelque frais que ce soit, supprimer immédiatement le contenu, émettre un avertissement ou suspendre temporairement un utilisateur, résilier le compte d’un utilisateur, interdire l’accès au site ou prendre des mesures juridiques et techniques qui s’imposent. 

  1. Propriété intellectuelle 

Vous accordez à Tout culture une licence uniquement pour permettre à celui-ci d’utiliser toute information ou tout contenu que vous fournissez à Tout culture, de sorte que celui-ci ne viole pas les droits que vous pourriez avoir sur ce contenu.  

Vous accordez à Tout culture une licence non exclusive, perpétuelle et irrévocable permettant d’utiliser le contenu que vous avez soumis, et ce, à des fins d’information et de promotion.

Vous autoriser que Tout culture enregistre, reproduit et procède au formatage de votre contenu sur Tout culture et qu’elle l’affiche sur le site selon ses propres choix.  

  1. Exclusion de garantie et de responsabilité 

Tout culture, Culture Outaouais, ses employé.e.s et administrateur.trice.s offrent les services du site de Tout culture tel quel, et sans aucune garantie ou condition implicite ou légale. 

Tout culture, Culture Outaouais, ses employé.e.s et administrateur.trice.s ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de dommages directs ou indirects reliés à l’utilisation du site. 

Tout culture ne garantit pas non plus un accès continu et ininterrompu au site. 

Tout différend ou litige découlant de ou en relation avec Tout culture sera soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Gatineau. Seules les lois du Québec et du Canada sont applicables. 

En cas de différend entre vous et un autre utilisateur ou un tiers, Tout culture vous encourage à communiquer avec l’utilisateur ou ce tiers pour résoudre le différend à l’amiable. Tout culture n’a aucune obligation de régler les différends entre utilisateurs ou entre des utilisateurs et des tiers.